Séverine Balloux

De: Séverine Balloux
agente contractuelle, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000052340156(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202502/10/2025
De: Séverine Balloux
agente contractuelle, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049834595(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du centre d'appui à la production normative
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047781561(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202304/07/2023
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000045160673(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202213/02/2022
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale, responsable du pôle Légifrance
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000043279818(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, marchés, contrats ou conventions relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000037212992(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201818/07/2018
De: Séverine Balloux
cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000036549313(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 201827/01/2018
De: Balloux (Séverine, Madeleine, Hélène)
adjointe à un responsable de département à la direction de l'information légale et administrative ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
nomination
15 Novembre 201615/11/2016